Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de GB Market, exploité à l'adresse parts.gbtooling.com, ainsi que les soumissions, commandes, ventes, produits et services connexes fournis par G.B. Réseau Distribution Inc. (« GB », « nous », « notre » ou « nos »).
En créant un compte, en demandant une soumission, en passant une commande, en soumettant une demande de pièce sur mesure ou en utilisant autrement GB Market, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions.
1. Plateforme interentreprises (B2B)
GB Market s'adresse principalement aux entreprises et aux acheteurs commerciaux et industriels, y compris les organisations, exploitants commerciaux et autres acheteurs agissant à des fins commerciales.
GB Market n'est pas destiné aux achats effectués par des particuliers à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
Les utilisateurs déclarent agir au nom d'une entreprise ou à des fins commerciales et, le cas échéant, être autorisés à agir au nom de l'organisation associée à leur compte.
Les utilisateurs situés à l'extérieur du Canada ou des États-Unis peuvent créer un compte et demander une soumission. GB ne garantit toutefois pas la vente ou l'expédition de produits vers des territoires autres que le Canada et les États-Unis.
2. GB Market
GB Market donne accès à des pièces et composantes industrielles, de l'information sur les produits, des soumissions, la gestion des commandes, le développement de pièces sur mesure et des services connexes.
Les produits peuvent notamment comprendre :
- des produits fabriqués, développés ou fournis selon les spécifications de GB (« GB Made »);
- des produits authentiques fabriqués par des fabricants tiers indépendants;
- des composantes compatibles ou de remplacement;
- des produits distribués ou approvisionnés par GB;
- des composantes développées sur mesure; et
- d'autres produits industriels.
L'information affichée sur GB Market ne constitue pas une offre ferme de GB.
3. Distributeur indépendant
GB distribue des produits provenant de différents fabricants et développe également ses propres produits et solutions.
Sauf indication expresse contraire, G.B. Réseau Distribution Inc. n'est pas un concessionnaire autorisé, agent, franchisé, représentant ou affilié des fabricants d'équipement d'origine (« OEM ») mentionnés sur GB Market.
Les noms, marques de commerce, modèles d'équipement et numéros de pièces OEM peuvent être utilisés uniquement afin d'identifier les applications prévues, les références croisées ou la compatibilité.
Ces références n'impliquent aucun parrainage, approbation, autorisation, endossement ou affiliation de la part de l'OEM concerné.
Les marques, noms et autres droits de propriété intellectuelle de tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
4. Identification des produits et références OEM
Les numéros de pièces OEM, modèles d'équipement et références croisées peuvent être affichés afin d'aider les clients à identifier les applications et produits compatibles.
Une pièce GB portant un numéro GB qui incorpore, ressemble ou fait référence à un numéro OEM n'est pas présentée comme étant une pièce OEM.
Sauf lorsqu'un produit est expressément identifié comme un produit authentique fabriqué par un fabricant tiers nommé, le client ne doit pas présumer que le produit est fabriqué, fourni, autorisé ou approuvé par l'OEM mentionné.
5. Compatibilité et responsabilité du client
GB fait des efforts raisonnables pour fournir des renseignements exacts concernant les applications et la compatibilité des produits.
Toutefois, les équipements peuvent varier selon l'année, la configuration, le numéro de série, les modifications, les conditions d'utilisation et les changements apportés par les fabricants.
Le client est responsable de confirmer qu'un produit convient à son équipement et à son utilisation prévue avant son installation et son utilisation.
GB peut demander le modèle, le numéro de série, le numéro de pièce existant, des photographies, mesures ou autres renseignements techniques avant de confirmer la compatibilité.
6. Information sur les produits
GB fait des efforts raisonnables pour maintenir exacts les descriptions, spécifications, dimensions, images, prix, références croisées et disponibilités.
Ces renseignements peuvent néanmoins contenir des erreurs, omissions ou renseignements périmés et peuvent être modifiés sans préavis.
Les images sont présentées à titre indicatif et peuvent différer de l'apparence, du fini, de l'emballage ou de la configuration exacte du produit livré.
GB se réserve le droit de corriger toute erreur avant d'accepter ou d'exécuter une commande.
7. Prix et devises
GB Market peut afficher les prix en dollars canadiens (CAD) ou américains (USD) selon les paramètres ou préférences du compte client.
Les prix affichés sont préliminaires et ne deviennent définitifs qu'après confirmation par GB.
Avant de finaliser et d'expédier une commande, GB peut confirmer ou ajuster :
- le prix des produits;
- la devise;
- les quantités;
- la disponibilité;
- le transport;
- les frais de manutention;
- les taxes applicables;
- les droits de douane et frais de courtage applicables; et
- tout autre frais propre à la transaction.
La facture finale émise par GB constitue le relevé final des sommes dues, sous réserve de la correction d'erreurs manifestes.
8. Soumissions et acceptation des commandes
La soumission d'une commande, d'un panier ou d'une demande par GB Market constitue une demande d'achat et non une acceptation de la part de GB.
GB peut vérifier les prix, disponibilités, renseignements du client, exigences de transport et autres détails avant d'accepter une commande.
Une commande devient contraignante pour GB uniquement après confirmation par une confirmation de commande, une facture finale ou une autre confirmation écrite.
9. Paiement
GB accepte notamment :
- le virement Interac;
- le chèque; et
- le dépôt direct ou virement bancaire électronique.
D'autres modes peuvent être acceptés par entente.
Les modalités de paiement sont établies pour chaque transaction selon le client, la commande et l'entente commerciale applicable.
GB peut exiger un paiement anticipé, un dépôt ou un paiement partiel avant de commander, fabriquer ou expédier un produit.
10. Comptes de crédit
GB peut offrir des comptes de crédit commercial aux clients approuvés.
L'ouverture et le maintien d'un compte peuvent être assujettis à une demande de crédit, à des références et à d'autres renseignements ou documents exigés par GB.
GB peut établir, modifier, suspendre ou retirer les limites de crédit et modalités de paiement, sous réserve des ententes et lois applicables.
11. Paiements en retard
Sauf entente écrite contraire ou interdiction légale, les sommes impayées après l'échéance portent intérêt au taux de 3 % par mois jusqu'au paiement.
GB peut suspendre les commandes, expéditions, privilèges de compte ou privilèges de crédit lorsqu'un solde demeure en souffrance.
12. Expédition et transport
GB expédie actuellement ses produits principalement au Canada et aux États-Unis.
Les modalités de transport sont déterminées selon les préférences du client et la commande.
Le client peut fournir ses propres numéros de compte auprès de transporteurs tels que FedEx, Purolator ou tout autre transporteur accepté par GB.
Lorsque GB organise le transport, les frais applicables peuvent être ajoutés à la facture finale.
Les délais de livraison estimés ne sont pas garantis sauf confirmation écrite expresse.
13. Douanes et importation
Pour les transactions transfrontalières, GB peut coordonner le dédouanement, le courtage, les droits et autres exigences d'importation.
Selon la transaction, la destination, le produit et les modalités convenues, ces coûts peuvent être inclus dans le prix, assumés par GB, facturés au client ou autrement répartis.
La répartition applicable est déterminée dans le cadre de la transaction finale.
14. Inspection et signalement des problèmes
Le client devrait inspecter les produits rapidement après leur réception et informer GB dès que raisonnablement possible de tout dommage, quantité manquante, mauvais produit, défaut de fabrication, défaillance présumée ou autre problème.
GB n'impose pas de délai fixe de signalement dans les présentes Conditions. Toutefois, un délai excessif peut limiter la capacité de GB à enquêter, à exercer un recours contre un transporteur ou fournisseur ou à déterminer la cause d'une défaillance.
Le signalement d'un problème ne donne pas droit automatiquement à un remboursement, crédit ou remplacement.
15. Produits GB Made
Les produits identifiés « GB Made » sont fabriqués, développés ou fournis selon les spécifications de GB.
Sauf indication contraire, une pièce GB Made faisant référence à un OEM, modèle ou numéro OEM n'est pas une pièce OEM authentique et n'est pas présentée comme étant fabriquée, approuvée ou endossée par cet OEM.
16. Garantie et recours GB Made
GB couvre les produits GB Made contre les défauts de fabrication et autres problèmes attribuables à GB.
Lorsque GB détermine, après une enquête raisonnable, qu'un produit GB Made comporte un défaut couvert attribuable à GB, GB peut accorder un crédit au compte ou un crédit d'achat pour le produit concerné.
Sauf entente écrite contraire, les recours sont accordés sous forme de crédit plutôt que de remboursement en argent.
GB peut demander le retour de la pièce afin de procéder à une inspection, des essais ou une analyse de défaillance lorsque cela est raisonnablement possible.
La couverture ne s'applique notamment pas aux problèmes causés par une mauvaise installation, une utilisation abusive, une modification non autorisée, un mauvais entretien, une application incorrecte, l'usure normale, un accident ou une cause non attribuable à GB.
17. Produits de tiers
Les produits qui ne sont pas identifiés GB Made peuvent être fabriqués ou fournis par des tiers indépendants.
GB ne garantit pas un remboursement, crédit ou remplacement simplement parce qu'un client demande un retour.
Lorsqu'un défaut légitime, une erreur, un problème de garantie ou une autre cause valable existe, GB examinera la situation et pourra aider le client à obtenir un recours approprié auprès du fabricant ou fournisseur.
18. Retours
Aucun produit ne peut être retourné sans autorisation préalable de GB.
GB peut refuser le retour de produits fabriqués sur mesure, commandés spécialement, fabriqués spécifiquement pour un client, installés, utilisés, endommagés après livraison ou impropres à la revente.
19. Pièces sur mesure et développement
Les clients peuvent demander à GB de développer, approvisionner, reconcevoir, adapter ou fabriquer des composantes pour des applications industrielles particulières.
GB peut utiliser des échantillons, photographies, dessins, mesures, renseignements sur l'équipement, conditions d'utilisation et autres renseignements techniques pour développer une solution.
20. Propriété des conceptions GB
Sauf entente écrite expresse contraire, toutes les conceptions, dessins, spécifications, améliorations, adaptations, solutions techniques, renseignements de fabrication, savoir-faire et autres éléments de propriété intellectuelle développés par ou pour GB demeurent la propriété exclusive de GB, y compris lorsqu'un client a initié ou payé le développement ou fourni une pièce, un échantillon ou des renseignements techniques.
L'achat d'une pièce sur mesure ne transfère pas les droits sur sa conception.
GB peut fabriquer, modifier, commercialiser, distribuer et vendre ses conceptions à d'autres clients sauf entente écrite contraire.
21. Matériel fourni par le client
En fournissant à GB des dessins, photos, échantillons, spécifications, mesures, numéros de pièces ou autres renseignements, le client déclare être autorisé à les fournir pour le but demandé.
Le client autorise GB à utiliser, reproduire, analyser, mesurer, modifier et conserver ces éléments dans la mesure raisonnablement nécessaire pour développer, approvisionner, fabriquer, tester, améliorer et fournir ses produits et services.
22. Données techniques et photographies
Sous réserve de la loi et de toute entente de confidentialité distincte, GB peut conserver et utiliser les renseignements techniques, photographies, mesures, résultats d'essais et données de performance obtenus légalement dans le cadre de ses activités pour le développement, le contrôle qualité, l'amélioration des produits, les dossiers internes, les comparaisons techniques, la formation et le marketing.
Lorsque raisonnablement approprié, GB peut retirer ou éviter d'afficher publiquement les renseignements confidentiels permettant d'identifier spécifiquement un client.
23. Confidentialité
Les présentes Conditions ne constituent pas une entente générale de non-divulgation.
Lorsqu'un projet nécessite une protection supplémentaire, GB et le client peuvent conclure une entente de confidentialité distincte.
24. Performance
Les données relatives à la durée de vie, l'usure, les heures d'opération, les mètres forés et autres résultats peuvent varier selon l'équipement, la géologie, l'installation, l'opérateur, l'entretien et les conditions d'utilisation.
Sauf garantie écrite expresse, ces données ne garantissent pas des résultats identiques dans toutes les applications.
25. Installation et sécurité
Les produits doivent être installés, inspectés, entretenus et utilisés par du personnel adéquatement qualifié conformément aux exigences de sécurité applicables.
26. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, GB n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment les pertes de production, temps d'arrêt, profits, revenus ou occasions commerciales.
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale de GB relativement à un produit ne dépassera pas le montant effectivement payé à GB pour ce produit.
27. Comptes utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et les entreprises sont responsables des personnes autorisées à utiliser leur compte.
GB peut suspendre ou restreindre un compte pour des motifs raisonnables de sécurité, fraude, soldes impayés ou mauvaise utilisation.
28. Intelligence artificielle
GB Market peut utiliser des outils d'intelligence artificielle ou automatisés.
Les réponses générées peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas une approbation d'ingénierie, un avis professionnel, une garantie, une soumission ferme ou une confirmation définitive de compatibilité.
Les renseignements critiques doivent être confirmés auprès du personnel de GB.
29. Propriété intellectuelle du site
GB Market, la marque GB et le contenu original développé par GB sont protégés par les lois applicables.
Il est interdit de reproduire, extraire systématiquement, republier ou exploiter commercialement le contenu propriétaire de GB sans autorisation.
30. Vie privée
Les renseignements personnels recueillis par GB Market sont traités conformément à la Politique de confidentialité de GB Market, laquelle doit être lue conjointement avec les présentes Conditions.
31. Communications électroniques
GB peut envoyer des communications transactionnelles liées aux comptes, soumissions, commandes, factures, livraisons, soutien et sécurité.
GB peut également envoyer des communications commerciales ou promotionnelles lorsque la loi le permet.
Les préférences peuvent être gérées dans les paramètres du compte lorsque cette fonctionnalité est offerte et les communications commerciales comprendront un mécanisme de désabonnement lorsque la loi l'exige.
32. Disponibilité de la plateforme
GB ne garantit pas un accès ininterrompu à GB Market et peut modifier ou suspendre certaines fonctions pour des raisons de sécurité, maintenance, techniques ou commerciales.
33. Force majeure
GB n'est pas responsable des retards résultant de circonstances raisonnablement hors de son contrôle, notamment les perturbations de transport, défaillances de fournisseurs, pénuries, conflits de travail, catastrophes naturelles, incendies, mesures gouvernementales ou retards douaniers.
34. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sous réserve des lois impératives applicables à une transaction particulière.
35. Conditions contradictoires
Lorsqu'une soumission, confirmation, facture ou entente écrite de GB contient des conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes Conditions en cas de contradiction.
Les conditions apparaissant sur un bon de commande du client ne modifient pas les présentes Conditions sauf acceptation écrite expresse de GB.
36. Modifications
GB peut modifier les présentes Conditions. La version applicable à une transaction est généralement celle en vigueur lors de l'acceptation de la commande.
37. Coordonnées
G.B. Réseau Distribution Inc. 2991 rue King Est Sherbrooke (Québec) J1G 5J1 Canada
Courriel : Info@gbtooling.com Téléphone : 819-342-0464